RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Chefs d'entreprise

Les pères qui relèvent à titre personnel du RSI peuvent bénéficier, en cas de naissance ou d'adoption, d'une indemnité journalière forfaitaire.

Conditions d'octroi de la prestation

L'assuré doit :

• interrompre son activité professionnelle,
• faire une demande à son Organisme Conventionné.

Durée de versement de la prestation

L'indemnité journalière est susceptible d'être versée pendant :

• 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d'adoption simple
• 18 jours consécutifs au maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples

Montant de la prestation

L'indemnité journalière est égale à 48,08 € soit 1/60ème du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 885 € au 1/01/2010).

Période durant laquelle doit se situer le congé

Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.

Justificatifs à produire

Justificatif d'interruption d'activité

Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.

Justificatif de filiation

Le chef d'entreprise doit justifier de l'établissement de la filiation de l'enfant à son égard en produisant l’un des documents suivants:

• la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
• la copie du livret de famille mis à jour ;
• la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ;
• la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

En cas d'adoption, le justificatif est une copie du document remis aux parents par le service d'aide sociale à l'enfance ou par l'oeuvre autorisée attestant que l'enfant a été confié en vue d'une adoption.