RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Démarches à accomplir

Un dossier de demande d'attribution de CMU complémentaire doit être remis ou adressé à la Caisse RSI. Les formulaires sont disponibles dans les Caisses RSI, les Organismes Conventionnés, les centres communaux d'action sociale, les services sociaux, les associations agréées, les établissements de santé. Lors de la constitution du dossier, il faut choisir l'organisme gestionnaire de la couverture complémentaire au moyen d'un imprimé remis à cet effet.

La Caisse RSI communique sa réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du dossier complet.
Si les conditions d'attribution sont remplies, une attestation de droits papier est adressée et l'assuré doit procéder à la mise à jour de sa carte Vitale.

Les droits à la CMU complémentaire seront ouverts pour un an et réexaminés chaque année.

Si les conditions d'attribution ne sont pas remplies, un courrier de rejet de la demande de CMU complémentaire sera adressé. Il mentionnera la voie de recours possible.
Le droit à l'aide à la complémentaire santé peut être ouvert. Dans ce cas, au courrier de rejet de la demande de CMU complémentaire, sera joint un chèque Aide pour une complémentaire santé.

Télécharger le formulaire :

Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire et aide pour une complémentaire (CERFA n° 12504*02)	430 ko