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Franchise médicale, mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale est entrée en vigueur et s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

En pratique, cette somme est déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d’assurance maladie. En cas de tiers de payant, la franchise est déduite sur un remboursement ultérieur.

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par la caisse d’assurance maladie sur :

• les médicaments,
• les actes paramédicaux (actes effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthoptistes, les orthophonistes et les pédicures-podologues),
• les transports sanitaires (ambulances ou véhicules sanitaires légers) et les taxis.

Quelles sont les personnes concernées ?

• les personnes de plus de 18 ans.

Qui est exonéré ?

• les enfants et jeunes de moins de 18 ans,
• les femmes enceintes,
• les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.

Quel est le montant de la franchise ?

• 50 centimes d’euro sur les remboursements de médicaments,
• 50 centimes d’euro sur les actes paramédicaux,
• 2 euros par transport.

Quelle est la limitation de plafond ?

• un plafond journalier de 2 euros pour les actes paramédicaux et de 4 euros pour les transports sanitaires,
• un plafond annuel de 50 euros par personne pour les prestations sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports.

La franchise apparaîtra clairement sur votre relevé de remboursement.