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L’Historique des remboursements, un nouveau service en ligne destiné aux médecins

Le Régime Social des Indépendants propose un nouveau service en ligne qui permet au médecin de visualiser, avec l’accord de son patient à l’occasion des soins qu’il délivre, les remboursements de soins de ce dernier sur les douze mois précédant la consultation.

Aujourd’hui, la mise à la disposition des médecins de l’historique des remboursements de leurs patients, facilite le partage des informations entre professionnels. L'accès aux données se fait à l'occasion des soins délivrés par le médecin qui doit recueillir au préalable l’accord de son patient et l’informer de l’usage qu’il va faire de sa carte vitale. Le consentement du patient est réputé obtenu par l'utilisation de sa carte vitale qui permet d'accéder au service. L’accès au service par le médecin se fait par utilisation conjointe de sa carte de Professionnel de santé et de la carte Vitale du patient.

Le patient est libre d’accepter ou non. S’il refuse, il n’y aura aucune conséquence sur ses remboursements. Le médecin n’a accès à aucun compte rendu de consultation ou d’opération, ni à aucun résultat d’examens.

Ce service en ligne est également ouvert pour les autres organismes de protection sociale, tels que la CNAMTS et la CCMSA. Il résulte de la loi d’août 2004 relative à l’assurance maladie qui avait fait de la coordination des soins un de ses objectifs.

L’historique des remboursements peut aider les professionnels de santé dans leurs choix thérapeutiques. C’est un atout pour améliorer le suivi médical, éviter de refaire inutilement des examens ou de risquer des interactions médicamenteuses.

Pour en savoir plus

- Dépliant d'information "Historique des remboursements"	145 ko