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Les grandes étapes

Le projet du RSI a vu le jour en 2002 dans le cadre du programme de simplification administrative mené par le gouvernement.

En décembre 2004, une loi de simplification du droit, qui porte création du RSI, est adoptée.

Quelques dates

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2007 – 2008 Création de l’interlocuteur social unique (ISU).
 
13 mars 2007 Inauguration du siège national du RSI par Philippe Bas.
 
1er juillet 2006 Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI.  
 
30 mai 2006 Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI.  
 
Mai 2006 Elections des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI par les conseils d'administration.  
 
7 avril 2006 Proclamation des résultats des élections des administrateurs.  
 
Décembre 2005 Publication du texte des ordonnances portant création du RSI.  
 
24 août 2005 Validation du schéma de l'implantation territoriale.  
 
29 juin 2005 Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire.  
 
21 et 22 juin 2005 Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic.  
 
Avril 2005 Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI.  
 
Mars 2005 Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai )  
 
 
Dernière mise à jour : 10.08.2009