RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social unique.

Votre protection sociale en 2007

Relever d’un régime de Sécurité sociale obligatoire

Vous avez débuté votre activité. En tant que professionnel indépendant, vous relevez d’un régime de protection sociale spécifique et obligatoire même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

C’est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français et non la localisation de son siège social.

Verser des cotisations et contributions

Jusqu'à fin 2007, le dispositif est inchangé. Pour financer vos prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales à plusieurs organismes de protection sociale.

• Pour votre famille : l’Urssaf
  Quelle que soit votre situation familiale, vous êtes tenu d'acquitter auprès de l'Urssaf les cotisations personnelles d'allocations familiales. En contrepartie, des prestations peuvent être versées par votre Caisse d'allocations familiales.
  
  L’Urssaf recouvre également trois contributions :
  • la CSG (Contribution sociale généralisée)
  • la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
  • la CFP (Contribution à la formation professionnelle).
• Pour votre santé : organisme conventionné / RSI
  La gestion quotidienne de votre couverture maladie maternité est assurée par un organisme conventionné (OC) par votre caisse RSI. Vous devez choisir obligatoirement votre organisme assureur ou mutualiste sur la liste communiquée par votre centre de formalités des entreprises (CFE).
  
  C’est à cet organisme conventionné que vous réglez vos cotisations obligatoires d’assurance maladie maternité- indemnités journalières et envoyez vos feuilles de soins.
  
• Pour votre retraite : RSI
  Pour toutes les questions qui touchent à la retraite obligatoire (base et complémentaire), l’invalidité et au décès, vous relevez du régime des assurances vieillesse des artisans ou des assurances vieillesse des commerçants ou industriels auprès de qui vous versez vos cotisations.